Préambule

Ce document présente les définitions légales nécéssaires à la compréhension et à l'appréhension du projet, ainsi que les obligations légales auxquelles nous nous tenons l'un envers l'autre. Sa lecture est obligatoire en cas de volontés d'affaires judiciaires en lien direct ou indirect avec TOWER SIMULATOR. Nous utiliserons les termes « nous » , « nos », « notre » ou « TOWER SIMULATOR » afin de désigner les créateurs du jeu, et nous utiliserons le terme « vous » pour définir les joueurs utilisant nos services. Le terme « contenu » sera employé afin de définir tout ce qui sera créé par les utilisateurs en utilisant les moyens de TOWER SIMULATOR. Ces définitions ne s'appliquent que dans les présentes conditions. Soyez également conscient que cette charte ne s'applique que dans les territoires français. Pour tout autre territoire, veuillez vous référer aux lois locales. Nous ne nous tiendrons en aucun cas responsables de nos inclusions dans des territoires étrangers à la France, en dehors des conditions expressément indiquées dans le présent document, dans les limites des définitions inscrites sous le code du pays concerné en indice (exemple : ce marquage montre un exemple qui s'appliquerait aux États-Unis d'Amérique US). Nous tenons à nous même les mises à jour de ces informations, et ne nous engageons aucunement à vous contacter lors de ces changements.

I. Présentation de TOWER SIMULATOR

TOWER SIMULATOR est un jeu référant aux attentats du 11 septembre 2001. Le but y est de diriger un avion schématisé en y évitant des bâtiments à l'apparence des tours jumelles du World Trade Center. Ce projet est à but non lucratif.

II. Légalité du logiciel face aux lois en vigueur

Le droit français condamne explicitement par l'article 421-2-5 du code pénal l'apologie ou la provocation au terrorisme. Nous ne sommes cependant pas inclus dans ces allégations : TOWER SIMULATOR propose un contenu enfantin et sarcastique afin de rire plutôt que de pleurer des événements tragiques du 11 septembre 2001. Nous sommes concients du mal que ces événements ont provoqué, et ne souhaitons pas qu'ils se reproduisent. Ainsi, le contenu que nous produisons n'indique explicitement aucune apologie ou provocation au terrorisme. Nous invoquerons également l'article 11 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen, indiquant défendre la liberté d'expression, dont nous jouissons par la créativité de la composition de ce jeu. TOWER SIMULATOR exploite des visions schématiques et dessinées d'avions et de tours comme textures, le rendant accessible sans restrictions théoriques. Nous terminerons cette partie par l'invocation de notre avertissement légal situé sur la page d'accueil du projet, indiquant explicitement des références aux attentats. Nous rappelons que la lecture des informations est obligatoire avant de porter des accusations pénales.

III. Charte graphique et droits d'auteur

Les illustrations présentes sur ce site viennent en majeure partie de bibliothèques d'images open-source. Nous n'avons donc pas de droits particuliers dessus et vous êtes autorisés à les utiliser pour des projets à but non-lucratifs ou commerciaux. Nos logos nous appartiennent cependant. Vous êtes autorisés à les exploiter librement à des fins non-commerciales uniquement. Le code n'est pas libre d'accès et est strictement protégé par la propriété intellectuelle. Voici les logos employés sur ce site, en taille réelle.

LOGO PRINCIPAL
Gratuit d'utilisation à but non-commercial uniquement
Format : SVG

LOGO EN JEU
Gratuit d'utilisation à but non-commercial uniquement
Format : PNG

LOGO EN JEU THÈME SOMBRE
Gratuit d'utilisation à but non-commercial uniquement
Format : PNG

IV. Contenu utilisateur sur TOWER SIMULATOR

TOWER SIMULATOR offre la possibilité aux utilisateurs de créer leurs propres niveaux. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu conçu avec nos services, mais nous nous engageons à supprimer tout contenu jugé inapproprié, violent, haineux ou aggressif.

V. Faire appel

Nous appelons « faire appel » toute plainte, volonté ou recours particulier à faire parvenir à TOWER SIMULATOR. Un appel peut être effectué par mél vers l'adresse suivante : appeal@neutrongame.online. Celle-ci peut changer à tout moment. Tout abus sera sanctionné et signalé aux autorités compétentes.